Les fondations comme outil de responsabilité sociale des entreprises en Espagne et en Europe
En Espagne, il existe 10 511 fondations actives dont l’impact économique est estimé à 27 milliards d’euros, soit 2,4 % du PIB espagnol en 2023. Selon un rapport du cabinet de conseil AFI, les fondations génèrent environ 589 000 emplois, soit 3,4 % de tous les emplois.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, les fondations sont des organisations à but non lucratif qui visent à réaliser des projets d’intérêt général. Normalement, certaines entreprises créent des fondations pour différentes raisons, telles que la promotion d’activités culturelles, éducatives, sociales, scientifiques ou sportives, la contribution au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises, ou la gestion de programmes de soutien à la communauté ou à l’environnement.
La création d’une fondation associée à une entreprise présente les avantages suivants :
- Amélioration de la marque et de la réputation de l’entreprise : la création d’une fondation peut être un moyen efficace de démontrer l’engagement de l’entreprise envers la société, ce qui a un impact direct sur son image et sa réputation.
- Contribution au développement durable et à la responsabilité sociale de l’entreprise : une fondation associée à l’entreprise permet à l’entreprise de mieux contribuer au développement durable et de porter son activité de responsabilité sociale d’entreprise à un autre niveau. En effet, il peut naturellement promouvoir des activités ayant un impact positif sur la communauté et l’environnement sans tomber dans le fameux greenwashing.
- Flexibilité dans la gestion et l’utilisation des ressources : Les fondations disposent d’une grande flexibilité dans la gestion et l’utilisation de leurs ressources, ce qui permet à l’entreprise d’adapter ses activités et ses projets à des objectifs spécifiques.
- Avantages fiscaux : La création d’une fondation peut apporter des avantages fiscaux à l’entreprise – cela dépend beaucoup, ce n’est pas une règle générale – sous forme de déductions ou d’exonérations fiscales, ce qui se traduit par des économies économiques intéressantes.
La création de fondations en Espagne suit un processus établi et nécessite le respect de certaines exigences. Tout d’abord, il est nécessaire de rédiger les statuts de la fondation, avec des informations sur le nom, l’objet social, les organes directeurs et administratifs, le régime économico-financier et d’autres aspects pertinents.
Une fois les statuts rédigés, il faut obtenir l’autorisation correspondante, dont la fonction est de suivre et de contrôler l’activité des fondations.
Cette autorisation nécessaire pour démarrer l’activité nécessite de soumettre une demande comprenant les statuts de la fondation et d’autres documents, tels que les membres fondateurs, le rapport de viabilité économique et financière et la certification du respect des exigences légales.
Ensuite, il est nécessaire d’enregistrer la fondation dans le registre de la fondation correspondant. Ce registre est public et son objectif est d’enregistrer et de publier des informations sur les fondations et leurs activités. Depuis quelques années, il s’agit d’un registre ouvert dans toutes les communautés autonomes espagnoles.
Les conditions requises pour créer une fondation en Espagne sont les suivantes :
- Ne pas être à but lucratif : leur objectif ne peut être que d’atteindre des objectifs d’intérêt général, et ils ne peuvent pas poursuivre d’objectifs de rentabilité.
- Disposer d’actifs suffisants et stables : ils doivent disposer d’un capital suffisant pour pouvoir atteindre les objectifs fixés, y compris à long terme.
- Disposez d’une structure et d’une organisation appropriées pour atteindre efficacement vos objectifs.
- Respectez les réglementations légales et réglementaires applicables à votre activité, telles que la loi sur les fondations et la loi sur le mécénat.
La création de fondations est une pratique courante en Espagne et dans d’autres pays d’Europe. En fait, les fondations sont l’une des formes les plus courantes d’organisations à but non lucratif en Europe, au même titre que les associations et les coopératives.
Les fondations espagnoles sont très appréciées pour leur capacité à canaliser des ressources privées à des fins d’intérêt général.
Dans d’autres pays d’Europe, les fondations sont également très présentes et constituent une forme courante d’organisations à but non lucratif. En Allemagne, par exemple, il existe environ 20 000 fondations enregistrées, et au Royaume-Uni, on estime qu’il existe plus de 160 000 fondations et organisations caritatives.
